Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Wave Digital et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création de sites vitrines et e-commerce.
2. Prestations fournies
Wave Digital propose des services de conception, développement et maintenance de sites internet basés sur WordPress, incluant :
- Création de sites vitrines et e-commerce ;
- Intégration de plugins et fonctionnalités spécifiques ;
- Maintenance et support technique (optionnel).
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée après signature d’un devis et/ou d’un contrat de prestation de services.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués en euros et détaillés dans le devis.
- Un acompte de 30 % sera demandé à la commande.
- Le solde est à régler à la livraison du projet.
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par PayPal.
5. Délais de réalisation
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des besoins du projet ou d’éventuels retards liés au client (validation tardive, modifications importantes, etc.).
6. Responsabilités
Wave Digital s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir un service conforme aux attentes du client. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des :
- Dysfonctionnements liés aux extensions ou mises à jour de WordPress ;
- Problèmes techniques provenant de l’hébergement ou du domaine du client ;
- Contenus illégaux ou non conformes fournis par le client.
7. Propriété intellectuelle
Tous les livrables (code, design, contenus) restent la propriété de Wave Digital jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
8. Maintenance et garanties
- Une garantie de [durée, ex. 1 mois] est incluse pour corriger les éventuels bugs.
- Les services de maintenance supplémentaires font l’objet d’un contrat distinct.
9. Résiliation
En cas de non-respect des obligations contractuelles par le client ou l’entreprise, chacune des parties peut résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet sous 30 jours.
10. Données personnelles
Wave Digital s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu où se situe le siège de Wave Digital.
12. Acceptation des CGV
En commandant les services de Wave Digital, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.